Tout le monde connaît le TTIP, le traité transatlantique qui secoue l’opinion publique européenne. Moins nombreux sont ceux qui connaissent l’autre traité que l’Union européenne est en train de négocier avec les Etats-Unis: le Trade in Services Agreement ou TiSA. Le TiSA vise une libéralisation poussée du commerce des services. Problème : ce traité commercial pourrait pousser à la marchandisation des soins de santé et avoir un impact significatif sur l’assurance maladie en Belgique.

Depuis 2013, le TiSA, traité sur le commerce des services, fait l’objet d’une négociation entre les 28 Etats membres de l’Union européenne, les Etats-Unis et le Japon. Objectif : "stimuler la croissance des entreprises" et favoriser les échanges commerciaux en réduisant, dans une perspective de libre-échange maximale, les "barrières empêchant l’investissement mutuel". Certains envisagent ouvertement d'y intégrer les soins de santé.

Didier Gosuin : "En tant que Ministre bruxellois de la santé, je pense que nous devons rester vigilants à ne pas intégrer le secteur de la santé dans cet accord de libre-échange".

Bref passage en revue des risques que cette perpective ferait peser sur notre système de soin de santé...

• Ouverture du marché de la santé aux investisseurs commerciaux : un risque pour les règles de programmation

Le TiSA prévoit que les entreprises puissent se tourner vers un arbitrage international si elles estiment que la décision d’un pouvoir public porte atteinte à leurs espérances de profit. En d’autres termes, les multinationales pourraient imposer leur décision et passer outre les règles d’un pays. Didier Gosuin : "Il y a donc un risque de faire sauter les règles de programmation qui ont, notamment, pour rôle de faire correspondre l’offre et les besoins de santé". 

• Un danger pour l'accès universel aux soins de santé 

En cas d'adoption, le TiSA ouvrirait lees soins de santé à l’international, amenant de facto plus d’acteurs sur le marché. Conséquence : une concurrence importante amenant une suroffre des soins et donc une augmentation du coût de ces soins de santé. 

Didier Gosuin : "Par conséquent, nous risquerions de voir les inégalités d’accès aux soins s’accroitre, c’est-à-dire de voir se développer une suroffre de soins privés, de haute technologie et très spécialisés pas forcément accessibles financièrement. Il y aurait dès lors une offre de soins à double vitesses : Les soins de santé à caractère commercial, s’adressant aux personnes qui peuvent se le permettre financièrement avec comme logique :  "vous payez, vous recevez". Et les autres..."  

Une logique qui irait à l’encontre du système belge où la santé et les services sociaux sont des services d’intérêt général. Et qui menacerait notre assurance maladie obligatoire qui permet de protéger l’universalité de l’accès des soins quels que soient les revenus financiers. 

Didier Gosuin : "Le traité TiSA hypothèque notre système d’assurance maladie et promet d’encore creuser les inégalités sociales de santé. Pour moi, c'est donc clair : pas question de marchandiser les soins de santé".