Près de 120.000 chantiers dans l’espace public régional bruxellois ont été recensés en 2017. Pour améliorer leur coordination et diminuer les nuisances qui en découlent, un projet d’ordonnance sera présenté au Parlement bruxellois ce 12 mars.

Des compensations dérisoires, une procédure lourde et inefficace autant que des conditions d’application trop strictes menant à l’insatisfaction générale... Le système d’indemnisation des commerçants en cas de travaux publics, hérité du Fédéral, n’était pas adapté à Bruxelles. « Il fallait trouver une solution rapide, flexible et pragmatique, permettant par ailleurs de faciliter la mise en œuvre de projets urbains d’envergure et de faire mieux qu’avant », affirme Didier Gosuin, Ministre bruxellois de l’Economie.

L’économie bruxelloise ne peut plus être une simple variable d’ajustement lorsque des chantiers sont menés dans la Région. Grâce à la nouvelle ordonnance « chantiers », le système actuel répond aux besoins réels des commerçants et des entreprises.

Un système d’indemnisation plus avantageux

Le mécanisme d’indemnisation ne concerne ni tous les commerces, ni tous les chantiers, mais uniquement les « petits » commerces (moins de 10 ETP) dont l’accessibilité est sérieusement affectée par l’exécution d’un chantier. Ce choix a pour visée le soutien prioritaire des commerces dont la taille permet de présumer qu’ils soient vulnérables et donc, plus susceptibles de voir leur activité mise en difficulté par un chantier.

Le système quant à lui sera simple : les indemnités seront forfaitaires et attribuées de manière quasi-automatique. Elles seront d’application sur l’ensemble du territoire régional, en ce compris sur les voiries communales, pour tous les chantiers impactant et ce, peu importe le maître d’ouvrage. Quant aux montants, l’ordonnance prévoit 2.000€ pour les commerces de moins de 2 ETP ; 2.350€ pour ceux qui occupent de 2 à 4 ETP et jusqu’à 2.700€ pour les commerces qui occupent entre 5 et 9 ETP. Ces montants forfaitaires pourraient être versés tous les 6 mois pour autant que le chantier soit toujours en activité.

« Cela veut dire que nous serons toujours aux côtés des commerçants, et ce sans considération de qui est à l’origine de la nuisance : une Commune, Bruxelles Mobilité, BELIRIS, etc. Avec ce projet de législation, nous voulons incarner l’état de droit avec des critères clairs et précis ainsi qu’une prévisibilité pour les acteurs économiques leur permettant de passer ces caps plus difficiles, alors que des maîtres d’ouvrages investissent dans l’espace public », précise Didier Gosuin.

Autres mesures prévues

• Une planification quinquennale pour les grands acteurs des travaux publics sur une période de 5 ans. Objectif : permettre de mieux planifier les grands chantiers et de les coordonner en créant des synergies.
• L’hyper-coordination, en cas de chantier très impactant, prévoit concrètement de dresser une zone autour du lieu d’intervention dans laquelle plus aucun chantier ne peut être autorisé sans planification et coordination avec le chantier pilote.
• L’élargissement des horaires de chantiers seront désormais réglementés par le Gouvernement bruxellois afin de limiter les perturbations en termes de mobilité.

Avec cette nouvelle ordonnance, le Gouvernement bruxellois entend aller beaucoup plus loin que les deux autres Régions en proposant une gamme complète de soutien aux commerces, proportionnée à la réalité vécue et à l’impact des chantiers. De quoi permettre aux commerçants de bénéficier d’indemnités bien plus importantes que ce qui n’est en vigueur aujourd’hui et surtout, d’améliorer la manière dont les chantiers sont organisés et planifiés dans nos quartiers commerçants. L’entrée en vigueur ce dispositif est prévue dès l’automne 2018.

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