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* Considérées comme des données à caractère personnel, les informations susmentionnées sont soumises à un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : RGPD »). En tant que responsable du traitement de ces données, le Cabinet du Ministre Didier Gosuin, avec l’aide, le conseil et le contrôle du « Data Protection Officer » désigné à cet effet auprès du Cabinet, s’engage à respecter les obligations qui lui sont applicables en vertu du RGPD et les droits reconnus par le RGPD aux personnes physiques identifiées auxquelles se rapportent les données susmentionnées.

L’utilisation ainsi que la durée de conservation de ces données sont limitées à la finalité défendue par le Cabinet Gosuin de bonne gouvernance et de transparence de la fonction publique et du rétablissement de la confiance du citoyen dans la politique belge.

Toute autre personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme traitant les données à caractère personnel publiées sur le présent site engage également sa responsabilité et se doit de respecter les droits et obligations du RGPD sous peine de sanction .