Les commerçants pourront solliciter le nouveau système d'indemnisation sous peu

Les commerçants pourront solliciter le nouveau système d'indemnisation sous peu

Disponible à partir du 25 mars, le nouveau système d’indemnisation des commerçants a pour objectif de replacer les entreprises et les commerces au cœur de la manière dont les chantiers sont gérés. L’économie bruxelloise ne peut plus être une simple variable d’ajustement lorsque des chantiers sont menés dans la Région.

Les commerçants pourront désormais bénéficier d’une indemnisation de 2.000 euros pour les commerces de moins de 2 employés à temps plein, de 2.350 euros pour ceux qui occupent de 2 à 4 employés à temps plein et jusqu’à 2.700 euros pour les commerces occupant entre 5 et 9 employés à temps plein.

Une mesure qui ne vise donc pas tous les commerces puisque seuls les « petits » commerces, soit ceux de moins de 10 employés à temps plein (80% des commerces en RBC), pourront bénéficier de ce système d’indemnisation. L’objectif est de soutenir prioritairement ceux dont la taille du commerce permet de présumer qu’ils sont plus vulnérables et donc plus susceptibles de voir leur activité mise en difficulté par un chantier. L’ordonnance prévoit également que ce montant forfaitaire pourra être versé tous les 6 mois, pour autant que le chantier soit toujours en activité.

Et Seuls les commerces dont l’accessibilité est sérieusement affectée par l’exécution d’un chantier, autrement dis 4 semaines d’interruption de circulation en voiture ou transports en commun dans un sens de circulation, pourront profiter de cette indemnisation.

Toutes les informations pour les commerçants souhaitant entrer une demande d’indemnité, seront disponibles sur le site web de Bruxelles Économie et Emploi pour le 25 mars 2019 au plus tard.

Article à lire en PDF

+ d'infos.