Le 22 janvier dernier, le gouvernement bruxellois a lancé le coup d’envoi de l’évaluation des 9.945 postes d’agents contractuels subventionnés (ACS).

Décidé à la fin des années 80 comme un outil conjoncturel visant à freiner l’évolution du chômage, la mesure ACS est aujourd’hui devenue le principal programme de résorption du chômage en Région bruxelloise. 

La mesure consiste en l'octroi d'une intervention financière à l'employeur qui engage des chercheurs d'emploi inoccupés et qui couvre la quasi-totalité du salaire du travailleur.

Elle offre aux chercheurs d'emploi engagés la possibilité d'obtenir des qualifications complémentaires améliorant ainsi leur position sur le marché de l'emploi.

Didier Gosuin : «Mon objectif n’est pas de casser l’outil, indispensable à l’insertion socioprofessionnelle des plus fragilisés. Mon but est de l’évaluer pour l’améliorer».

63% du budget consacré à l’emploi

Au total, ce ne sont pas moins de 192 millions d’euros qui sont alloués à la mesure ACS, soit près de 63% du budget consacré à l’emploi, un peu plus de 5% du budget total de la Région (hors moyens liés à la 6e réforme de l’état).

34,7% des emplois de ce type sont occupés par des personnes ayant fait des études universitaires ou supérieures. Et seuls 15,4% des ACS ont moins de 30 ans.

Des nouvelles mesures

L’objectif de l’évaluation est de pouvoir détecter les employeurs bénéficiaires qui présentent un profil à risque : dettes ONSS, retard de paiement des salaires, plaintes des travailleurs…

Cela permettra de dégager des marges, de recenser le nombre de postes ACS non-pourvus mais aussi de s’assurer de la qualité des postes octroyés. Un poste ACS doit être un tremplin vers un emploi durable.

Par ailleurs, il ne sera plus possible de transférer des postes entre asbl sans justification valable. Il ne sera non plus possible d’obtenir la dispense ministérielle de 5% de contribution au paiement du salaire ni de l’avance du premier mois de salaire souvent octroyée par Actiris. 

Les postes non-pourvus dans les délais impartis ne pourront plus faire l’objet d’une dérogation ni l’élargissement du niveau d’études du poste ACS vers le haut.

Ces nouvelles mesures, tout comme l’évaluation, feront l’objet d’un monitoring trimestriel 

Il permettra d’ajuster les nouvelles dispositions afin de mettre en place un mécanisme ACS performant et adapté aux spécificités actuelles du marché de l’emploi bruxellois sans pour autant pénaliser les organismes bénéficiant actuellement d’ACS et qui ont été évalués positivement.