Héritées du fédéral dans la cadre de la 6^e Réforme de l’État, les aides à l’emploi ont été réformées pour répondre aux mieux au spécificités du marché du travail et aux besoins des chercheurs d’emploi bruxellois.

Étant donné l’importance de cette réforme, nous avons préféré attendre sa mise en œuvre avant de proposer une réforme des ACS. Et ce, afin d’assurer plus de cohérence en matière de politiques de l’emploi et de ne pas mettre en concurrence les différents dispositifs. Aujourd’hui c’est chose faite, la réforme du dispositif ACS peut prendre son envol.

L’évaluation, une étape préalable

En Région bruxelloise, 250 millions d’euros sont consacrés au dispositif ACS (Agents Contractuels Subventionnés) touchant près de 10.000 personnes. Depuis 2015, plusieurs étapes ont été réalisées pour réformer le secteur.

Une évaluation inédite de 100% des postes ACS a ainsi été menée pour s’assurer de la qualité de leur gestion par les employeurs. Résultats : si 56 postes ont été supprimés, cette évaluation a démontré que la très grande majorité des postes ACS attribués aux associations et aux Pouvoirs locaux sont gérés en bon père de famille et répondent aux besoins sociétaux de la Région bruxelloise.

Parallèlement, des dispositions administratives ont été adoptées en début de législature. Grâce à ces nouvelles mesures, un budget de 18 millions d’euros a été dégagé sur 4 ans pour ensuite être réinjecté dans les politiques de l’emploi, à savoir les contrats d’insertion.

Une réforme en 2 phases

Bien que le dispositif ACS ait été créé dans un objectif de mise à l’emploi des chercheurs d’emploi bruxellois, il est apparu au fil des années qu’il a surtout permis de répondre au besoin de création de nombreux emplois dans des services d’utilité collective. Et pour cause, il représente essentiellement une source de financement récurrente et structurelle, à la fois au sein des Pouvoirs locaux et du secteur non-marchand, ce qui leur permet de réaliser leurs missions essentielles. Néanmoins, il importait de revoir le dispositif ACS pour clarifier et redéfinir ses objectifs.

Le principal changement induit par cette réforme, c’est la suppression pure et simple du statut ACS au sein des Pouvoirs locaux (communes, CPAS) de l’administration bruxelloise et des OIP (Siamu, Actiris, Bruxelles Propreté, etc.). Plus de 3.000 postes seront directement gérés par ces employeurs et 56 millions sur les 250 dépensés annuellement leur seront transférés en 2 tranches. « Personne n’y perd financièrement et les travailleurs de ce secteur y gagnent : ils seront désormais contractuels », assure Didier Gosuin, Ministre bruxellois de l’Économie, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Les modalités de ce transfert seront déterminées en concertation avec le Ministre de tutelle des Pouvoirs locaux, Bruxelles Pouvoirs locaux, Actiris et l’association des Villes et des Communes de Bruxelles (BRULOCALIS).

Cependant, ce modèle ne fonctionne pas dans le secteur non-marchand puisque les ASBL relèvent souvent de niveaux de compétences autres que celui de la Région bruxelloise. Le secteur continuera à bénéficier des postes ACS et donc à développer ses actions au service de la population bruxelloise. Toutefois, une simplification administrative en différentes phases y sera opérée.

Ainsi, la prime ACS mensuelle deviendrait une subvention forfaitaire annuelle. Ce qui permettrait de supprimer toute une série de démarches pour l’employeur et de vérifications pour l’administration. Mais pour y arriver, le travail est encore long et demande plusieurs étapes préalables, comme la réalisation d’un cadastre précis par secteur ou encore la mise en place d’un véhicule juridique adéquat.

À lire sur le sujet l’article du journal LeSoir en pdf ou en ligne.