A l’occasion du conclave budgétaire qui s’est tenu ces 17 et 18 octobre 2015, le Gouvernement bruxellois, sur proposition du Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Didier Gosuin, a décidé de maintenir le prix du titre-service à 9€ durant toute la durée de la législature et de diminuer la déductibilité fiscale de moitié, passant de 30 % à 15%. Néanmoins, cette diminution est compensée par une diminution de 0,5% de l'impôt sur les revenus du travail. 

La compétence des titres-services a été transférée aux Régions à l’occasion de la 6e Réforme de l’Etat. Le Gouvernement bruxellois vient de prendre les décisions qui permettront de stabiliser et pérenniser ce dispositif. Ce dernier a fait ses preuves dans le service aux personnes, la mise à l’emploi des peu qualifiés et la lutte contre le travail au noir.

Au 1er janvier 2016, la période transitoire s’achève et  la Région reprend pleinement la gestion du dispositif. Pour rassurer tous les utilisateurs et les travailleurs ainsi que les employeurs du secteur et optimiser le dispositif, la réforme décidée pour Bruxelles :

• Maintien de la valeur du titre-service à 9 euros jusqu’en 2020 : le titre-service bruxellois n’augmentera pas durant les 4 prochaines années ! 
• Diminution de la déductibilité fiscale de 30 % à 15% à partir du 1er janvier 2016. Cette diminution sera compensée par une diminution de 0,5% de l'impôt sur les revenus du travail. 
• Renforcement de la mise à l’emploi des Bruxellois peu qualifiés. 

« Grâce à cette proposition,  nous envoyons un message rassurant et clair aux utilisateurs car nous leur garantissons un prix de 9€ par titre-service jusqu’en 2020. Mais nous envoyons également un signal positif au secteur. Nous ne touchons pas à la valeur faciale et évitons ainsi le risque du passage vers le travail au noir et d’une diminution de l’emploi dans le secteur des titres-services», conclut Didier Gosuin.

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